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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Enseignement du droit au Palais de justice, à Lyon. Sixième année.
Paul Rougier
Hachette BNF
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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle, Les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Claudia Lima Marques
Société de législation comparée
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Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 10 avril 1910
XXX
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De l'Administration du tuteur de l'impubère, en droit romain. Des Fonctions du tuteur et du, gardien, en droit français. Thèse pour le doctorat
Trouard-Riolle
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Législation des accidents du travail, extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés, du commerce et de l'industrie et aux maladies professionnelles, rapport
VINDRY-P
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Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649, portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris
Conseil d'Etat
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L'Étude des sources du droit romain, leçon d'ouverture du cours libre des sources du droit romain, Faculté de droit de Paris
Paul Frédéric Girard
Hachette BNF
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4, Vers une communauté de valeurs. Les Forces imaginantes du droit, 4, Les Forces imaginantes du droit, 4
Mireille Delmas-Marty
Seuil
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