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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence
ECOLE DE DROIT
Hachette BNF
49,00 €
Législation civile et sociale de l'Empire. La structure générale de la société, L'organisation du travail
Marie de Roux
Hachette BNF
9,50 €
Précis historique de la législation française, à l'usage des élèves de la Faculté de droit de Turin
Alexandre Ceresa de Bonvillaret
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre, et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris
Lucien de Sainte-Croix
Hachette BNF
26,50 €
Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 4
impr. de la République
Hachette BNF
24,50 €
Organisation judiciaire du projet de loi sur les justices de paix
Ed. de Hys
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur les bases de la constitution proposée à l'Assemblée nationale, 19 juin 1848
Auguste de Saint-Chamans
Hachette BNF
16,00 €
De l'organisation judiciaire 1789-1889
Quatre-Solz de Marolles
Hachette BNF
9,50 €