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274 résultats pour « peggy nille ».
Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice, de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728
Doulcet
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans
France, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de Mre Gille, comte d'Hautefort, intimée, contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée
Léonor Aubry
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Droits du vendeur de marchandises non payé en cas de faillite, ou de liquidation judiciaire de l'acheteur en droit français. Faculté de droit de Lille
Maurice Desticker
Hachette BNF
21,50 €
Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordés par le feu roy Charles IX aux jurés, et gardes de la communauté des fondeurs, mouleurs en terre, sable de la ville et fauxbourgs de Paris
France, Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville
Louis XIII, Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice
Consulat de Paris, Pierre Paris
Hachette BNF
35,50 €
Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville, et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €