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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2
Jacques Curasson
Hachette BNF
42,00 €
Les douze livres du Code de l'empereur Justinien, de la seconde édition. Tome 2 (Éd.1807-1810)
Justinien Ier
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Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, traité général de l'alignement Tome 2
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Thèse pour le doctorat. Des Donations entre époux pendant le mariage, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 20 juin 1893
Maurice Arnette
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L'émergence de la liberté d'association en droit français, 1810-1848, Apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales
Guillaume Boudou
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Thèse pour le doctorat. De la Compensation en droit romain. Chambres de compensation, clearing-houses en droit français. Faculté de droit de Paris
TESSIER-A
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Dictionnaire de droit commercial. Tome 2, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
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Nouveaux règlements, statuts, lettres patentes et arrêts, pour la communauté des maîtres, tourneurs & tabletiers de la ville et fauxbourgs de Lyon, érigée en jurande le 29 août 1733
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