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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Arrests de la Cour prononcez en robbes rouges, depuis le Parlement commençant à la sainct Martin 1580 jusques à Noël 1621
Jacques de Montholon
Hachette BNF
25,00 €
Le Droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel
Hachette BNF
30,50 €
Observations sur le Code civil
Jean de Dieu d'Olivier
Hachette BNF
20,00 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
16,50 €
Instruction pour les ventes des bois du Roi, avec des notes tirées des meilleurs auteurs, sur la matiere des eaux et forêts et des ordonnances de 1669, 1667 et 1670
Louis de Froidour
Hachette BNF
26,50 €
Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1
Louis Le Caron, France
Hachette BNF
32,50 €
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations. Tome 1
Ferdinand de Cornot Cussy
Hachette BNF
28,00 €
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 3
Joseph-Marie de Gérando
Hachette BNF
36,00 €