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Défense prononcée. Corail devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne, le 1er aout 1834 :, suivie de l'acquittement de l'écrit incriminé, intitulé Paris, Lyon, avril 1834

Corail

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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil

Denis Serrigny

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Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, pêches maritimes

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Conférence sur la nécessité pour les commerçants et les comptables, de l'application des lois commerciales et pénales en ce qui concerne les livres de commerce

Ferdinand Falconnet

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Projet de la constitution française de 1791, notes manuscrites et inédites, conservées dans la bibliothèque de M. le Dr Bertrand-Goyrand à Aix

Léon Bloy

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