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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics
Edmond Bruyant
Hachette BNF
17,50 €
De la Représentation des obligataires des compagnies de chemins de fer et autres sociétés anonymes, étude de droit français et comparé
Stéphane Moulin
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Thèse de doctorat. De l'Extinction de l'usufruit en droit romain, Des Attributions du président des assises de la Cour d'assises et du jury en droit français
Louis Zambeaux
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Statuts et ordonnances de la communauté des maitres tailleurs d'habits de Troyes, Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711
France
Hachette BNF
10,90 €
Ample discours des actes de Poissy . Contenant le commencement de l'assemblee, l'entree & issue du colloque des prelats de France, & ministres de l'Evangile
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11,00 €
Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires
Louis XIII
Hachette BNF
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Le pouvoir de sanction de l'Union africaine, Analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain
Marie Agnès Feukeu Tchoumba
L'Harmattan
42,00 €
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif, Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français
Maxime Charité
Mare & Martin
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