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Thèse de doctorat. De la prescription en matière de délits de presse. 20 novembre 1899
Louis Béné
Hachette BNF
21,50 €
De la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, en droit français
Léopold Cesare
Hachette BNF
19,50 €
De la contrefaçon des oeuvres littéraires ou dramatiques
Charles Leboucq
Hachette BNF
18,50 €
Maximes du Palais, sur les titres les plus utiles des Institutes et du Code. Tome 2
Guillaume Bonnemant
Hachette BNF
34,40 €
Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés, avec un précis des plaidoiries
Cour d'appel
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à consulter et consultation pour F. François-Valentin Mulot, accusé, contre le sieur Loque et le sieur Vaucher, accusateurs
Hardouin Pons Andrieux
Hachette BNF
10,90 €
Memoire pour les maitres et gardes de l'épicerie sur les fraudes commises aux entrées de Paris, les causes de ces fraudes et le moyen de les détruire
Edme-François Darigrand
Hachette BNF
11,00 €