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Loi belge comprenant les titres I et II du Code de procédure pénale militaire et Extrait du, Code pénal militaire

Belgique

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Recueil d'ordonnances du roi, rendues pendant l'année 1824, jusqu'à la fin du règne, de S. M. Louis XVIII

Louis XVIII

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Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784, concernant la formation et la solde de l'infanterie françoise

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Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, sur la formation et la solde des régimens de chasseurs

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Traité des contrats aleatoires, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur

Robert-Joseph Pothier

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Décret du 1er décembre 1928, avec instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie, concernant l'administration des finances

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Exposé des règles du droit civil, résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire

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Les Causeries du juge de paix ou les Contraventions illustrées, et expliquées aux enfants et aux gens du monde

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