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Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 1835
Granier
Hachette BNF
9,50 €
Annales du droit luxembourgeois - Volume 29 - 2019
ENGEL ALEX
Bruylant Edition
95,00 €
Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, et pour ses enfans, sur le renvoi aux Requêtes de l'Hôtel au Souverain, ordonné par arrêt du conseil du 4 juin 1764
XXX
Hachette BNF
14,90 €
Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patante, Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V
Louis-Sébastien Mercier
Hachette BNF
9,50 €
Formulaire annoté des actes des notaires, précédé de la loi du 25 ventôse an II, et de l'ordonnance du 4 janvier 1843
COLLECTIF
Hachette BNF
36,00 €
Arrêté du 19 vendemiaire an 12, sur la désertion, et sur la composition des conseils de guerre spéciaux près les régiments
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse an XII 1846
Figaret
Hachette BNF
9,50 €
Le droit des MachinTechs (FinTech, LegalTech, MedTech...), États des lieux et perspectives
Alexandre Cassart, Anne Catteau, Fanny Coton, Samuel Delcominette, Florian Ernotte, Nicolas Hamblenne, Pauline Limbrée, Virginie Ronneau, Adrien van den Branden
Bruylant Edition
92,00 €