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Histoire du droit public ecclésiastique françois Tome 2, où l'on traite de sa nature, de son établissement, de ses variations et des causes de sa décadence

René-Louis de Voyer Argenson, N. Du Boulay

Hachette BNF

30,00 €

Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le sieur Vedel et ses complices

Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu

Hachette BNF

9,50 €

Règlement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de Compiègne adopté en assemblées

Impr. du "Progrès de l'Oise", 17, rue Pierre-Sauvage

Hachette BNF

9,50 €

Projet de réforme des lois et règlements sur l'enregistrement

des domaines et du timbre France. Direction générale de l'enregistrement

Hachette BNF

9,50 €

Compte-rendu du procès des citoyens J. Miot, H. Pellault, A. Rouet et E. Regnaudin

Alphonse Louis Henri Victor Du Pont de Compiègne

Hachette BNF

11,50 €

Loi des patentes, rapport présenté au nom de la commission spéciale. 9 octobre 1895

Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)

Hachette BNF

9,50 €

Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres, avec un commentaire sur la coutume de la Salle de Lille

Parlement de Flandre, Antoine-Augustin Dubois d'Hermaville, Ladislas de Baralle, De Blye, De Flines

Hachette BNF

33,00 €

Discours du procureur général du Parlement de Rennes, prononcé, les Chambres assemblées

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais

Hachette BNF

9,50 €