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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État. Tome 4
Jacques de Maleville
Hachette BNF
26,00 €
Jurisprudence doctrinale. De la Réunion de l'enseignement du droit fiscal, à l'enseignement du droit civil
Jean-Jacques-Guillaume Ducruet
Hachette BNF
9,50 €
Le droit de propriété des laïques sur les églises et le patronage laïque au moyen âge
Paul-Léonce-Jacques Thomas
Hachette BNF
20,50 €
Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris, cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
Hachette BNF
20,50 €
Des mariages contractés en pays étranger : tableau comparatif des dispositions législatives
Jean Jacques Gaspard Foelix
Hachette BNF
16,50 €
Recherches sur les divers modes de publication des lois depuis les Romains jusques à nos jours
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur les diverses contrées du département de l'Isère qui sont connues sous un nom spécial
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
9,50 €
Annales universelles de la législation et de la jurisprudence commerciales
Jacques-François Roger
Hachette BNF
54,50 €