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Instruction du 3 décembre 1884 relative à l'exécution de la loi du 25 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles

COLLECTIF

Hachette BNF

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Thèse. De la puissance paternelle, comparativement selon les principes du droit romain, et du droit civil français. 26 décembre 1839

Nelly Noël

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Ordonnance du roi du 31 mai 1776, concernant l'administration des fourrages pour les chevaux, de la cavalerie, dragons et hussards

Louis XVI, France

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Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis 1667, concernant l'ordre judiciaire. Tome 2

Parlement de Toulouse

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Ordonnance du roy du 1er novembre 1742, portant réglement pour le payement des troupes, de Sa Majesté pendant l'hiver prochain

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Ordonnance du 7 mai 1831, annexe du conseil d'Etat sur les pensions retraite des employés de Paris

Louis-Philippe Ier

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Les Devoirs de l'homme et du citoien, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle, Traduit du latin

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Traité de la dot Développement des principes : chapitre III du livre III du Code civil Tome 1

Saint Benoît

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