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Procès en diffamation. M. Delamarche contre le Cri du peuple, Application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881

Arnoult

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Droit international privé. Étrangers devant les tribunaux français. Clause du Libre et facile accès, Clause du Traitement de la nation la plus favorisée

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majeurs proteges bilan et perspectives, De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?

Gilles Raoul Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria

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Arrest des inquisiteurs, ordinaire, députés de la Ste. Inquisition contre le père Gabriel Malagrida, jésuite , lû dans l'acte public de foi, célébré à Lisbonne le 20 septembre 1761

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Jus romanum : de probationibus et praesumptionibus ,Droit français : des actes de l'état civil,, de leur rôle dans la preuve du mariage et de la filiation

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Manuel des lois de la guerre maritime, projet de manuel fondé, sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie

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Thèse pour le doctorat. De la restitution en entier en droit romain, De l'influence de la faillite sur le patrimoine du failli en droit français. Académie de Strasbourg

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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,

Henri IV, Louis XIV

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