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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Haute Cour de justice séant à Versailles. Affaire du 13 juin 1849., Complot, attentat. Réquisitoires aux audiences des 7, 8 et 10 novembre 1849,
Ernest de Royer
Hachette BNF
17,50 €
Traité des absents, suivant les règles consacrées par le Code civil, par A.-G. de Moly,
A Moly de Billorgues
Hachette BNF
33,00 €
Loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes, complétée et modifiée par les lois
impr. de Laforge
Hachette BNF
9,50 €
De la conduite des débats devant les conseils de guerre et devant les cours d'assises
Alexis de Bernard
Hachette BNF
20,50 €
Thèse pour le doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre, et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris
DE SAINTE-CROIX-L
Hachette BNF
26,50 €
Un peu plus de lumière sur l'exploitation commerciale du graphite de Sibérie, par la maison A. W. Faber, 1856-1900
Imp. de P. Schmidt
Hachette BNF
10,90 €
Projet de loi commenté, précédé d'un exposé des motifs et terminé par une conclusion, adressé à l'Assemblée nationale
Léris de Noireterre
Hachette BNF
11,00 €
Code des instituteurs ou Recueil des lois, ordonnances, arrêtés du Conseil de l'Université
impr. de Jacquet
Hachette BNF
20,00 €