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Thèse de doctorat. De l'Incapacité de la femme mariée. Faculté de droit de Paris, le 24 août 1854

Nicolas Damaschino

Hachette BNF

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Précis de la science du droit naturel et du droit des gens, précédé d'une introduction historique, et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire

Léopold Malepeyre

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Acte pour la licence. Code civil. De la jouissance et de la privation des droits civils, Code de commerces. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Faculté de droit de Toulouse

Paul Bordères

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Circulaire relative à la remonte des corps de troupe à cheval et des écoles militaires

Anonyme

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Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes et sa jurisdiction

Henri II

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Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667

Louis XIV

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Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers

Jules Delalain

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Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change, Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public

Etienne-François Delmas

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