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Analyse raisonnée du droit français. Tome 6
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
23,00 €
Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur, en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
Hachette BNF
10,90 €
Mémoire pour Maitre Gerbier, ancien avocat au parlement
Pierre-Jean-Baptiste Gerbier
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour M. H. Lebrun, propriétaire des gravures, contre MM. Wallut et Cie, propriétaires des textes du Musée des familles
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Nouvelle réponse pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal de Richelieu
Goupilleau de Villeneuve
Hachette BNF
12,90 €
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
Hachette BNF
85,00 €
La Question du cadastre et des hypothèques
Marcelin Bouissou
Hachette BNF
9,50 €
Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie
François-Ferdinand Villequez
Hachette BNF
31,50 €