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Institutes de l'empereur Justinien. Traduites en français. Tome 1, avec le texte en regard, suivies d'un choix de textes juridiques
Justinien Ier
Hachette BNF
29,50 €
Rapport sur la réglementation de la prostitution en France Seine, Algérie et colonies exceptées
Félicien Hennequin
Hachette BNF
14,90 €
Dettes et prestations de la ville de Colmar en novembre 1721
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Observations sur la responsabilité de l'imprimeur en matière de presse, présentées au jury et aux magistrats
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Jurisprudence récente. De la prescription de l'action en responsabilité contre les architectes, et entrepreneurs
Edmond Benoît-Lévy
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Statuts et règlemens concernans la police qui doit s'observer en la ville de Gray, ses fauxbourgs
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Arrêts de la Cour d'appel de Poitiers, en matière civile, commerciale et criminelle Tome 1-1
France
Hachette BNF
27,00 €
De la Prescription de l'action en responsabilité contre les architectes et entrepreneurs
Henri de Lalande
Hachette BNF
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