Rayons
45
Introduction au droit
392
Histoire du droit
461
Philosophie et sociologie du droit
76
Droit comparé
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Ordonnance du roi du 17 juin 1776, concernant la constitution et administration de l'Hôtel royal, des Invalides, les officiers, bas officiers et soldats pensionnés
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Traité méthodique complet sur la transmission des biens par successions, donations et testamens T07, suivant les lois anciennes, intermédiaires et nouvelles
Tissandier
Hachette BNF
28,50 €
Traité méthodique complet sur la transmission des biens par successions, donations et testamens T02, suivant les lois anciennes, intermédiaires et nouvelles
Tissandier
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Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon
Charles IX
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Essai d'une étude critique sur la nature et les effets juridiques, de la main-levée et de la radiation des hypothèques. 16 février 1900
A Chauvin
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Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou Manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux
Jean-Marie-Emmanuel Le Graverend
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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 6, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jean-Emmanuel Gilibert
Hachette BNF
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Ordonnance et placcart des Archiducqz, par lequel sont deffendues et interdictes toutes monnoyes, de cuyvre estrangieres, forgez hors les plays de l'obeyssance de leurs Altezes
Pays-Bas espagnols
Hachette BNF
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