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pour « david weber au champ deshonneur ».
Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi
Maurice Savignon
Hachette BNF
9,50 €
La Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée, et la contribution aux charges du ménage
Fernand Surville
Hachette BNF
11,00 €
De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes, et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire
René Roland
Hachette BNF
33,00 €
Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 1
Louis Ventre
Hachette BNF
24,50 €
Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte, et sans aggraver la dette publique
J.-Jos. d'Albenas
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer du Nord, de l'Est, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi, 1883-1910
COLLECTIF
Hachette BNF
42,50 €
Sur la jurisprudence relative aux droits des locataires d'immeubles compris dans une expropriation, pour cause d'utilité publique, spécialement des locataires sans baux écrits
Henry Celliez
Hachette BNF
9,50 €
Préfecture du Pas-de-Calais. Extrait du Registre aux arrêtés du préfet, Arrêté du 10 avril 1837 et Ordonnance royale du 27 janvier 1837
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €