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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Régime douanier de l'Indochine. Législation et tarifs, 1er octobre 1923, 10 février 1926, 13 janvier 1927 et 30 décembre 1928, avec revue de la jurisprudence. Partie 1
Agence économique de l'Indochine
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Procédure civile. Du Désaveu, Droit criminel. Des Circonstances atténuantes. Faculté de droit de Toulouse
Augustin Bonnot de Bay
Hachette BNF
11,00 €
Formulaire du Code civil pour les actes sous seing privé
Juge de paix Barthe
Hachette BNF
16,00 €
La Tribune judiciaire. Tome 1
Vincent de Paul
Hachette BNF
26,50 €
Du Contrat d'emmortgagement ou vente à titre de mortgage, usité autrefois dans le pays de St-Amand
Charles Thellier de Poncheville
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Rapports à succession en droit français. Faculté de droit de Paris
Ernest Quinquet de Monjour
Hachette BNF
18,00 €
Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
CHAMBRE DE JUSTICE
Hachette BNF
9,50 €
Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence
ECOLE DE DROIT
Hachette BNF
49,50 €