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Théorie des lois criminelles. Tome 2, suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents
Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty
Hachette BNF
26,00 €
Décret du 31 décembre 1922. Code de la route, règlement général sur la police de la circulation
Anonyme
Hachette BNF
20,50 €
Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts donnés, sur la réformation de la justice, 1770-1771
Louis XV
Hachette BNF
33,40 €
Commentaire pratique des lois sur le divorce & la séparation de corps 27 juillet 1884, 18 avril 1886
Anselme Defrénois
Hachette BNF
11,50 €
Du cautionnement, dissertation sur les principes généraux de la matière, en droit français et en droit romain
Antoine-Marie Demante
Hachette BNF
9,50 €
Le nouveau Valin ou Code commercial maritime, Commentaire de Valin sur les dispositions de l'Ordonnance de la Marine
Pierre Sanfourche-Laporte, Pierre B. Boucher
Hachette BNF
40,90 €
Édict et règlement faict par le Roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Loi du 30 mai 1851 & règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques
France
Hachette BNF
10,90 €