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La mise hors-la-loi sous la Révolution française / 1793-An III, UNE ÉTUDE JURIDICTIONNELLE ET INSTITUTIONNELLE
Éric de Mari
Librairie générale de droit et de jurisprudence
62,00 €
Du décret du 24 novembre 1860, ou De la réforme de la Constitution de 1852
Saint-Marc Girardin
Hachette BNF
9,50 €
Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2
Antoine-Jean Mars
Hachette BNF
35,50 €
Responsabilité des accidents industriels loi du 9 avril 1898 : formulaire annoté
Jean-Marc Laporte
Hachette BNF
9,50 €
Le droit au droit, pour un libéralisme institutionnel
Jean-Marc Varaut
Presses universitaires de France
20,50 €
Accidents du travail. Loi 9 avril 1898, modifiée par les lois 22 mars 1902 et 31 mars 1905, décrets, d'administration publique. Loi 30 juin 1899, accidents causés dans les exploitations agricoles
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Une Medecine De Mort
Lise Haddad, Jean-Marc Dreyfus
Vendemiaire
20,00 €
Société de secours mutuels, loi du 1er avril 1898 modifiée, et complétée par les lois des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904 et décret du 25 mars 1901
XXX
Hachette BNF
9,50 €