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Droit commun est-il applicable aux animaux de l'espèce bovine sous l'empire de la loi du 2 août 1884, existe-t-il encore pour les animaux de cette espèce des défauts ou vices redhibitoires
Léon-Arthur-Auguste Garnier
Hachette BNF
9,50 €
Des modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés, et à la négociation des valeurs mobilières, rapport fait au Garde des sceaux, ministre de la Justice
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
9,50 €
Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand
Étienne Martin Saint-Léon
Hachette BNF
9,50 €
Du Serment litis-décisoire en droit français et en droit romain
Léon Tardif de Moidrey
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 3 août 1857
Pierre-Léon Clément
Hachette BNF
21,50 €
Code de la voyerie. Tome 2
Léon Sarty, Gérard Mellier
Hachette BNF
35,00 €
Les lois commerciales de la Tunisie
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
21,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit français. Des Partages d'ascendants. Thèse pour le doctorat
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
24,00 €