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De l'Interdiction considérée comme cause de séparation de biens judiciaire
Daniel Folleville
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Condition juridique des protestants sous le régime de l'Édit de Nantes
Charles Benoist
Hachette BNF
24,50 €
Reponse à la seconde partie du second mémoire du pere Girard
Chaudon, Catherine Cadière, Théodore de Villeneuve d'Ansouis
Hachette BNF
9,50 €
Compétence et procédure des justices de paix. De la procédure, Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées
Nicolas-Augustin Guilbon
Hachette BNF
11,50 €
Le prospectus dans les sociétés anglaises par actions, étude analytique et critique de législation, et de jurisprudence
Henry Segnitz
Hachette BNF
16,50 €
Pieces et memoire touchant l'abbaye de Jouarre, Pour M. J. Benigne Bossuet, evesque de Meaux, contre reverende H. de Lorraine abbesse de Joûarre
Nouet
Hachette BNF
16,50 €
Consultation en réponse à la Consultation sur la discipline des avocats
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
12,90 €
Observations sur des formules de donations et de legs. Cours de Code civil appliqué au notariat, Année scolaire 1889-1890. Faculté de droit de Lyon. École de notariat
Octave Flurer
Hachette BNF
9,50 €