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Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens, concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 1

COLLECTIF

Hachette BNF

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Traité méthodique complet sur la transmission des biens par successions, donations et testamens T04, suivant les lois anciennes, intermédiaires et nouvelles

Tissandier

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Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, et dans les autres directions de la généralité

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

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Moussa Thioye

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