Rayons
62
Introduction au droit
446
Histoire du droit
482
Philosophie et sociologie du droit
83
Droit comparé
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Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernant la formation, et la solde de l'infanterie étrangère
Louis XVI, France
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 1er juin 1760, règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1760
Louis XV
Hachette BNF
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Commentaire pratique, 7 formules de la loi du 1er aout 1893, modificative loi du 24 juillet 1867
Anselme Defrénois
Hachette BNF
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La procédure de libération conditionnelle comme outil de gestion du risque
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L'essentiel de droit public, Le cas de la République démocratique du Congo
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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)
Élise Frêlon
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L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics. Volume 192 ?
Jean-Philippe Ferreira
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L'état de droit et la crise sanitaire, Actes de la conférence du 17 juin 2021
Didier Le Prado
Société de législation comparée
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