Rayons
44
Introduction au droit
444
Histoire du droit
512
Philosophie et sociologie du droit
87
Droit comparé
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Le 1er octobre 1879 : aperçu de l'organisation judiciaire, procédure civile et de la loi sur les faillites
Peusquens
Hachette BNF
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Thèse de droit français. Du Dépôt, du prêt, du nantissement et de la rente viagère, le 7 juillet 1810
BLONDEAU-J-B-H
Hachette BNF
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Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
E. Dentu
Hachette BNF
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Thèse pour la licence. Faculté de droit de Paris : acte publics outenu le jeudi 14 mars 1844
Joseph-Antoine-Félix Faure
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Des Pétitions, dissertation, par Eusèbe Salverte, suivie de considérations sur l'immutabilité de la Charte constitutionnelle, par le même
SALVERTE-E
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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables
Louis XVI
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Moyens pour restablir le collège de Dormans, dit de Beauvais, en son premier estat, conformément à la fondation
COLLECTIF
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Supplément à la Requête présentée à son excellence le Garde-des-Sceaux, au nom de M. de Pons
Belliard
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