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Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté

Louis XV

Hachette BNF

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Traité de la dot Développement des principes : chapitre III du livre III du Code civil Tome 2

Saint Benoît

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Ordonnance du roy du 1er février 1751, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté

Louis XV

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Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté

Louis XV

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Les règles du droit civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier titre du Digeste

Jean-Baptiste Dantoine

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Jugement du 12 octobre 1773, Conseil de guerre tenu par ordre du Roi, à l'Hôtel royal des Invalides

Conseil de la guerre

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Lettre du fermier des droits de halle et du marché, à un confrere, fermier des mêmes droits

Nicolas Baudeau

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Commission du roy du 7 mars 1629, pour la vente et revente en heredité des offices de jaugeurs

Louis XIII

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