Rayons
67
Introduction au droit
499
Histoire du droit
608
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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La nouvelle loi fiscale. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. Extrait du Journal officiel
France
Hachette BNF
9,50 €
Ville de Soissons. Règlement de la circulation des animaux en ville et la police de l'abattoir
Impr. de "l'Argus Soissonnais", 13-15, rue Saint-Antoine
Hachette BNF
11,00 €
Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres
Louis XIV
Hachette BNF
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Discours. Assemblée des avocats, 3 février 1775
COLLECTIF
Hachette BNF
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Observations sur les reponses personnelles du P. Girard, jesuite, et de la demoiselle Cadiere
Chaudon
Hachette BNF
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Pensions des militaires de la gendarmerie d'après la nouvelle loi sur les pensions du 14 avril 1924
impr.-éditeurs Ch. Lavauzellé et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart, touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil.
C. Le Gentil
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Mémoire sur Neuchastel
COLLECTIF
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