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Procès du lieutenant-général Savary duc de Rovigo. Plaidoyer de Me Dupin devant le conseil de guerre, et la décision de ce conseil, en date du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Condition juridique des indigènes en Algérie, dans les colonies, et dans les pays de protectorat. Faculté de droit de Paris, 19 décembre 1898
Charles Apchié
Hachette BNF
23,00 €
De la Famille musulmane en Algérie, à propos du Statut personnel, et des successions en droit musulman
CHEVILLOTTE-A
Hachette BNF
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La médiation en matière civile et commerciale, Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en...
Charles Jarrosson
Bruylant Edition
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Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres, d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
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Droit/Philosophie. Le droit et la philosophie analytique, Le droit et la philosophie analytique
Institut Michel Villey
Dalloz
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Procès de M. le prince et M. le comte de Montmorency-Luxembourg et consorts
Me Dufaure
Hachette BNF
17,50 €
droit penal du travail, Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale
Alain Coeuret, Elisabeth Fortis, François Duquesne
LEXISNEXIS
43,00 €