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Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, et dans les autres directions de la généralité

Ferme générale

Hachette BNF

20,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Charles-Jean-Baptiste Devienne

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30,50 €

Législation des contributions indirectes, des tabacs et des octrois, 1790-1816, précédée d'une table chronologique et suivie d'une tables sommaire des matières

COLLECTIF

Hachette BNF

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Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal, relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens

COLLECTIF

Hachette BNF

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Personnel des barreaux de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes, de contrôle de l'Office et des sections paritaires professionnelles

Anonyme

Hachette BNF

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Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs pour l'exécution, des travaux des ponts et chaussées, avec des annotations d'après le dernier état de la jurisprudence

Louis Chatignier

Hachette BNF

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Code usuel des gardes champêtres, des gardes particuliers et des gardes messiers

Alphonse Rousset

Hachette BNF

18,00 €

Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Église, et des dixmes. 2e édition

François-Ignace Dunod de Charnage

Hachette BNF

33,00 €