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Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle. Tome 4
Jean-Marie Pardessus
Hachette BNF
34,00 €
Des usements des domaines congéables dans les cantons de Cornoailles, Brouerec et Tréguier et Goello
Jean Baptiste Marie Desnos
Hachette BNF
13,90 €
Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce, législations comparées. Tome 4
Lucien-Marie de Valroger
Hachette BNF
25,50 €
Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce, législations comparées. Tome 1
Lucien-Marie de Valroger
Hachette BNF
32,50 €
Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste, A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'État et fixé leurs reprises à un milliard
Jean-Marie Fleuriot
Hachette BNF
10,90 €
Institutes du droit administratif français ou Élémens du code administratif. Tome 1
Joseph-Marie de Gérando
Hachette BNF
29,50 €
Utilité d'une loi sur l'exercice de la souveraineté nationale
Pierre-René-Marie Leguen
Hachette BNF
9,50 €
Défense de M. le comte de Peyronnet devant la Cour des Pairs, le 19 décembre 1830
Antoine Louis Marie Hennequin
Hachette BNF
14,90 €