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Traité théorique et pratique de droit administratif
Louis Enou
Hachette BNF
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Institutes du droit administratif français ou Élémens du code administratif. Tome 2
Joseph-Marie de Gérando
Hachette BNF
31,00 €
De la Condition de l'enfant naturel et de la concubine, dans la législation romaine
Paul Gide
Hachette BNF
11,90 €
L'Étude du droit comparé
Henri Hayem
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Questions notables sur les servitudes qui ne peuvent pas s'acquérir par la prescription
Vanier
Hachette BNF
29,50 €
These de doctorat. De la Stipulatio poenae en droit romain. De la Clause penale en droit francais, Faculte de droit de Paris
Antoine Maurel
Hachette BNF
20,00 €
Élections des Deux-Sèvres. Pétition aux deux chambres suivie de la plainte déposée au conseil d'État, pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy
Impr. de Marchand du Breuil
Hachette BNF
9,50 €
Des Brevets d'imprimeur, des certificats de capacité et nécessité actuelle de donner à l'imprimerie, les réglemens promis par les lois. Tableau général des imprimeries en 1704, 1739, 1810, 1830 et 1840
Georges-Adrien Crapelet
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