Rayons
41
Introduction au droit
155
Histoire du droit
92
Philosophie et sociologie du droit
25
Droit comparé
Date de parution
Prix
3358 résultats pour « david weber au champ deshonneur ».
Ports maritimes de commerce de la France et de l'Algérie. Droits de tonnage et taxes de navigation, imposés aux navires. Application de l'art. 4 de la loi du 10 mai 1866 et des lois spéciales
COLLECTIF
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Le Ministère vengé, ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse, et loi du 9 novembre 1815, dans ses applications aux écrits
Alfred Thiéry
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Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols
Louis XIII
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Reglement pour la discipline et maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation, des privileges royaux des foires de Lyon, conformément aux ordonnances, edits et declarations du Roy
Lyon, France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon
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Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables
France
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Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy, et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes
France
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Convention entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême du 16 mai 1769, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas et les contestations y relatives
SECRETARIAT D'ETAT A
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Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs, aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès
France
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