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La question de la résidence affouagère devant le Parlement
Léon Germain
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau projet de loi sur la presse
Impr. de Dubuisson et Cie
Hachette BNF
9,50 €
Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 2
P. Lepage
Hachette BNF
24,50 €
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
39,40 €
Nouvelles Observations sur la loi Furia de sponsu
Charles Appleton
Hachette BNF
9,50 €
Frais de justice en matière correctionnelle et de police ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811, suivie du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833
Auguste de Dalmas
Hachette BNF
32,50 €
Des sociétés à responsabilité limitée. Formulaire avec des commentaires de la loi du 5 mai 1863, Exposé des motifs, rapport de la commission législative, discussion de la loi au Corps législatif
Auguste Vavasseur
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de doctorat. Du domaine public en droit romain et en droit français
Garbouleau
Hachette BNF
25,50 €