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LA DYNAMIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE - ESSAI DANS LE CONTEXTE DES LIBERTES DE CIRCULATION DU, ESSAI DANS LE CONTEXTE DES LIBERTÉS DE CIRCULATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENN

Antonio Marzal Yetano

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Armateurs et propriétaires de navires : résumé de législation et de jurisprudence les concernant, et commentaire de la loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs

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Chambre de commerce de Lille. La Réforme de la législation des sociétés par actions, Examen des projets de loi, 2 décembre 1904, rapports

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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage

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