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Déclaration pour le restablissement du droict annuel pour 9 années, à commencer au 1er de janvier prochain

Louis XIII

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Memoire pour le sieur Rubit, l'aîné, marchand mercier, tailleur du roi, contre M. le maréchal duc de Richelieu

Nicolas François de Neufchâteau

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Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730, concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume

Conseil d'Etat

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Sommaires du Code de procédure civile par ordre alphabétique, sans disjontion des articles, de chaque titre, avec rapprochement des matières, et rappel des dispoisiotns du Code civil

Daupeley

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Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections, ès pays de Quercy et Rouergue

Louis XIII

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Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles

Louis XIII

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Édit du Roi du 11 janvier 1552, touchant la création des nouvelles offices des capitaines, et munitions de nostre artillerie, que des vires de noz camps et armées

Henri II

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Droits de tonnage et taxes diverses de navigation imposés aux navires par application, Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics Novembre 1891

XXX

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