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pour « la cantine de minuit ».
Le Privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices, de guerre et la nouvelle réglementation de la loi du 18 août 1922. Commentaire de la loi de 1922
François Viel
Hachette BNF
10,90 €
Procès de la presse relatif à la captivité de Madame, duchesse de Berry. Accusation de complicité, quant à la question de son patrimoine, en droit français. Faculté de droit de Paris. 11 août 1869
Ange-Augustin-Thomas Pihan-Delaforest
Hachette BNF
9,50 €
Compte rendu raisonné de l'assainissement du champ de bataille de Sedan, et de la partie de la Meuse qui le traverse
Hippolyte Guillery
Hachette BNF
11,50 €
Acte public pour la licence. Code Napoléon. Du Partage de présuccion, Droit commercial. De la Lettre de charge. Faculté de droit de Toulouse
Bruno-Joseph Sieurac
Hachette BNF
9,50 €
LES DECISIONNAIRES ET LA COUTUME, CONTRIBUTION A LA FABRIQUE DE LA NORME
Cazals
PUTC
25,00 €
Honneur Et Violences De Guerre Au Temps De Napoleon, La campagne de calabre
Nicolas Cadet
Vendemiaire
24,00 €
Précis de droit commercial, cours professé à la Faculté de droit de Paris, 1872-1879. 3e édition, considérablement augmentée, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine
Alphonse Boistel
Hachette BNF
53,00 €
De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages, aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière
Alexandre Sorel
Hachette BNF
18,50 €