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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique et aux armées
France
Hachette BNF
9,50 €
La loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire devant la Cour de cassation, revue critique de la jurisprudence sur la loi scolaire pendant la première année de son application
Alpy
Hachette BNF
16,00 €
Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer et réplique de M. Madier de Montjau fils, précédés d'un avant-propos et de l'écrit, intitulé : Madier de Montjau père aux juges de son fils, et suivis des conclusions et de l'arrêt
Madier de Montjau
Hachette BNF
16,50 €
Instruction spéciale sur la conscription en ce qui interesse les conscrits et leurs parents, donnés par le préfet du département de Seine et Marne aux maires de son département
FRANCE
Hachette BNF
16,50 €
Recueil d'actes et contracts du prieuré S. Nigaise au fort de Meulent pour fondations et décorations, audit prieuré et ailleurs, avec une brève description dudit prieuré selon son estat, 1656
Nicolas Davanne
Hachette BNF
17,50 €
Mémoire servant de réponse pour Me Jean-François Hennequin, avocat au Parlement de Nancy, demandeur, héritier en la succession de feu le sieur François-Dominique de Bourgongne, son ayeul
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état, contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €