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pour « la magie du rangement ».
Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686, où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De l'Application de l'article 542 du code de commerce, rapport présenté, au tribunal de commerce de La Rochelle 18 avril 1904
Mesnier
Hachette BNF
9,50 €
LA NOTION DE CONTINUITE, DES FAITS AU DROIT
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etudes a la memoire du professeur bruno oppetit
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LEXISNEXIS
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la disparition du chef d entreprise, Anticiper, gérer, transmettre
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La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
Pierre-Adrien Blanchet
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La théorie du renvoi en droit international privé
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins vicinaux
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