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Code d'instruction criminelle annoté : édition de 1832, contenant l'indication des lois, analogues, des arrêts et décisions judiciaires, les discussions sur la loi du 28 avril 1832

XXX

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Projet de loi sur les prisons : observations de MM. le Préfets sur ce projet de loi dans des, rapports avec l'administration et la police des prisons

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Traité de la contribution à la légitime par tous les enfans donataires, tiré des principes du droit romain et des dispositions de la Coutume de Paris

Claude Berger

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Traité des chemins de toute espèce comprenant les grandes routes, chemins de halage, vicinaux et particuliers suivi d'un appendice au Régime des eaux. 3e édition

François-Xavier-Paul Garnier

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Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne, de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy empreintes

France

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Sur les réclamations des directeurs de théâtre et la propriété des auteurs dramatiques, rapport, Rapport approuvé par le comité d'instruction publique de l'Assemblée législative

Antoine Chrysostome Quatremère de Quincy

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Thèse de doctorat. De la nature des actions dans les sociétés, généralités sur le rôle économique de l'action et sur l'histoire des sociétés par actions

Couty

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19,50 €

Code des chemins vicinaux ou Manuel du voyer, contenant l'indication et l'objet des lois qui ont été faites sur les chemins vicinaux

COLLECTIF

Hachette BNF

19,00 €