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Législation algérienne. Les tribunaux répressifs indigènes, Les décrets des 29 mars et 28 mai 1902, 9 août 1903
Gilbert Massonié
Hachette BNF
9,50 €
Du Casus non existentium liberorum dans les Novelles de Justinien
Henry Monnier
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Novation. Faculté de droit de Paris, 27 juillet 1864
Félix-Fernand-Octave Piarron-Demondésir
Hachette BNF
18,00 €
Proudhon au tribunal de la pénitence
Ernest Grégoire
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Legs de libération en droit romain. Fin de non-recevoir et des prescriptions, établies en matière de transport par terre en droit français. Faculté de droit de Paris
René Hersent
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. Des Conflits de lois relatifs aux successions Ab intestat et testamentaires, Faculté de droit de Paris
Pierre-Eugène Jousselin
Hachette BNF
20,50 €
Législation étrangère en ce qui concerne le vagabondage
Edmond Kelly
Hachette BNF
9,50 €
Le Droit criminel et la réforme pénitentiaire en Suède
Charles Lucas
Hachette BNF
9,50 €