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Nouvelles Observations sur la loi Furia de sponsu

Charles Appleton

Hachette BNF

9,50 €

Frais de justice en matière correctionnelle et de police ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811, suivie du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833

Auguste de Dalmas

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Des sociétés à responsabilité limitée. Formulaire avec des commentaires de la loi du 5 mai 1863, Exposé des motifs, rapport de la commission législative, discussion de la loi au Corps législatif

Auguste Vavasseur

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Thèse de doctorat. Du domaine public en droit romain et en droit français

Garbouleau

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Des dons et legs en faveur des conseils presbytéraux et des consistoires

Armand Lods

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Traité des assurances maritimes, du délaissement et des avaries. Tome 1

Alfred Droz

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Histoire élémentaire du droit français, depuis ses origines gauloises, jusqu'à la rédaction de nos codes modernes

Édouard Guétat

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Traité de la discipline notariale devant les tribunaux et les chambres de notaires. Tome 2

Alphonse Lefèbvre

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