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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
32,50 €
Tribunal correctionnel de Lille, audience du 9 juillet 1823. Plaidoyer de M. Leleux, Editeur de l'Écho du Nord, prévenu d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi
Jacques-Vincent-Joseph Leleux
Hachette BNF
9,50 €
Résumé des éléments de droit pénal. Pénalité, juridictions, procédure
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
36,40 €
Oeuvres. Nouvelle édition, Table de concordance entre les articles du Code civil et les passages de Pothier
Robert Joseph Pothier
Hachette BNF
20,50 €
Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile et criminelle. Tome 1
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
28,00 €
Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
25,00 €
Discussion de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur, Séances des 1er, 2 et 4 mars 1880
Louis-Joseph Buffet
Hachette BNF
11,90 €
Droit public de la province de Bretagne avec des observations relatives aux circonstances actuelles
Joseph Michel Pellerin
Hachette BNF
17,50 €