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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et tous les lieux publics, le jeu de hasard, l'ivresse publique et manifeste. Jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de droit. De la Personnalité des municipes en droit romain. De la Responsabilité des communes, et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français. Université de Paris
ROGUIN-J
Hachette BNF
23,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Exposition des règles concernant celle de la femme mariée. Code de commerce. Lettre de change
Henri-Samson Baile
Hachette BNF
9,50 €