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De par le Roi, les présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines, de la Généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrefis

Louis XV

Hachette BNF

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Mémoire pour les doyens et supôts des nations de France de la faculté des arts de Paris, et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université

Anselme-Joseph Doutremont

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Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Administration paternelle pendant le mariage, et de l'administration du tuteur. Faculté de droit de Toulouse

Ernest Constans

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Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes, et l'Inspecteur général du domaine de la Couronne

Despaulx, Baudouin de Guémadeuc

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Thèse de doctorat. Le Prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législation. Faculté de droit de Paris

Jules Favre

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Internet et le droit

André R. Bertrand, Thierry Piette-Coudol

Que sais-je ?

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Visages de la justice

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reformer le droit

O Sautel

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