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Thèse de doctorat. La Loi pénale et les délinquants d'habitude incorrigibles, Faculté de droit de Paris, 22 novembre 1898
Georges Bessière
Hachette BNF
20,50 €
Texte de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des juges consulaires
COLLECTIF
Hachette BNF
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Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, 3e édition. Tome 2
Auguste-J.-B. Sourdat
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Étude de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838
Henri Taguet
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Thèse. De la Condition en droit romain et en droit français. Faculté de droit de Paris
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Nouveau coutumier général ou Corps des coutumes générales et particulières de France Tome 3
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Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T04, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines
Carilian-Goeury et V. Dalmont
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Dictionnaire général de police administrative et judiciaire. Volume 1
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