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Le Droit des pauvres sur les spectacles, théâtres, bals et concerts, en France et à l'étranger,, législation, doctrine et jurisprudence
Fernand Worms
Hachette BNF
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Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2, Les cahiers de l'histoire du droit, SECOND CAHIER. SOUS LA DIRECTION D'ERIC GOJOSSO.
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Albert-Anatole Tissier
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Procès en diffamation. M. Delamarche contre le Cri du peuple, Application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
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Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers, et maîtres de la Communauté des Savetiers de Paris, vérifiés en Parlement le vingtième mars 1659
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La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations, Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants
Henry Turpin
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Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident, et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle
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Plaidoyer pour la parure. Société philotechnique, séance publique, le 16 décembre 1832, En réponse à un discours de son honorable ami M. Berville, contre la parure
Charles Febvé
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