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Bulletin officiel du ministère de la guerre. Instruction du 14 juin 1900 sur le service des, subsistances militaires en temps de paix. Texte
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
24,00 €
Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine. 3e édition
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Dictionnaire de droit public et administratif. T2
Le Rat de Magnitot, Huard Delamarre
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LA CHASSE EN DROIT COMPARE, actes du colloque organisé au Palais de l'Europe, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995
Société française pour le droit de l'environnement
L'Harmattan
33,00 €
Faculté de droit de Toulouse. Du Droit de retour légal des ascendants donateurs, en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat, soutenue par M. Alexandre Laurens
Laurens
Hachette BNF
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Faculté de droit de Toulouse. De la loi rhodienne, de jactu, en droit romain., Du contrat de louage et spécialement des transports par chemins de fer en droit français
Masclet
Hachette BNF
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Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération, Un expédient saisi par le droit
Louis Terracol
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Organiser la prise en charge médicamenteuse en Ehpad
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